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La loi sur le délit d'entrave à l'avortement sur Internet est adoptée. Le texte, voté jeudi matin à main levée, prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'IVG, sanctionné par des peines allant jusqu'à deux ans de prison. / source

Création d'une aide de l'État de 200€ pour tout achat d'un vélo électrique jusqu'au 31 janvier 2018. / source

Benoît Hamon remporte les Primaires Citoyennes organisées par le Parti Socialiste face à Manuel Valls avec environ 58% des voix. Il devient ainsi candidat du Parti Socialiste à l'élection présidentielle de 2017. / source

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été adoptée. "Il vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et renforcer l’égalité réelle." [a1] / source // a1

La loi des finances pour 2017 est adoptée. Elle " s’appuie sur une prévision de croissance de 1,5% pour l’année 2017 et prévoit de ramener le déficit public à 2,7% du PIB soit 69,3 milliards d’euros." [a1] / source // a1

Cinquième prorogation de l'état d'urgence jusqu’au 15 juillet 2017 / source // a1

François Fillon remporte les primaires de la droite et du centre face à Alain Juppé avec 66.5% des voix. Il devient ainsi candidat Les Républicains à l'élection présidentielle de 2017. / source

Prorogation de l'état d'urgence pour une durée de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi / source // a1

Prorogation de l'état d'urgence pour une durée de 2 mois à compter du 26 mai 2016 / source // a1

Prorogation de l'état d'urgence pour une durée de 3 mois à compter du 26 février 2016 / source // a1